Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l’ensemble des relations entre la société « Boutique Tronçonneuse », Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé au 3G Rue Robert Corvisier, 77230, Saint-MARD, FRANCE, immatriculée sous le numéro SIREN 893 572 651 (ci-après « Boutique Tronçonneuse » ou « nous »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou « vous ») effectuant un achat sur le site interne Boutique Tronçonneuse (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Article 1 – Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Nous nous engageons à présenter les produits avec le plus de précision possible. Cependant, les images, descriptions et couleurs peuvent ne pas être une représentation exacte du produit final en raison des variations d’écran. En cas d’erreurs ou d’omissions, nous nous engageons à les corriger dans les meilleurs délais.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 b du Code Général des Impôts.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande et Modalités de Paiement
Le Client peut passer commande sur le Site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, identification, choix du mode de livraison et du mode de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions de produits.
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le Site. Boutique Tronçonneuse n’a pas accès aux données de paiement du Client.
Article 4 – Expédition et Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
- Livraison en France Métropolitaine : environ 2 à 5 jours ouvrés.
- Livraison dans les DROM-COM : environ 10 à 20 jours ouvrés.
- Livraison internationale : les délais et coûts sont indiqués lors de la commande.
Les informations de suivi de commande sont fournies au Client dès l’expédition de celle-ci.
Article 5 – Droit de Rétractation et Retours
5.1 Droit légal de rétractation (14 jours)
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier).
Pour faciliter le retour et rendre le processus entièrement gratuit pour vous, nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée.
Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : Boutique Tronçonneuse MAHI, 3G Rue Robert Corvisier, 77230 Saint-Mard, France.
5.2 État des produits retournés
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (avec accessoires, notice, etc.) et ne pas avoir été endommagés. Ils doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation. Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, une décote pourra être appliquée.
5.3 Remboursement
Le remboursement intégral de la commande (y compris les frais de livraison initiaux, le cas échéant) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 – Données Personnelles et Propriété Intellectuelle
6.1 Données Personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site.
6.2 Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Boutique Tronçonneuse ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion est strictement interdite sans notre autorisation expresse.
Article 7 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 – Contact et Service Client
Pour toute question ou information, notre service client est joignable :
- Par e-mail : contact@boutique-tronconneuse.fr
- Par téléphone : +33 7 56 91 66 71
- Par courrier : Boutique Tronçonneuse, 3G Rue Robert Corvisier, 77230, Saint-MARD, FRANCE
- Via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 9 – Dispositions Générales
Si l’une des dispositions des présentes CGVU venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient en vigueur.
La Boutique Tronçonneuse se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Informations supplémentaires et documentations connexes :
https://www.boutique-tronconneuse.fr/mentions-legales/
https://www.boutique-tronconneuse.fr/politique-de-confidentialite/
https://www.boutique-tronconneuse.fr/politique-de-retour-et-remboursement/
https://www.boutique-tronconneuse.fr/politique-dexpedition-et-de-livraison/
